L’activité professionnelle du comptable a toujours été caractérisée, mais aujourd’hui elle l’est encore plus, en raison de la multiplicité et de la complexité des obligations et des tâches accomplies. C’est précisément à cause de cette complexité que le comptable s’expose à différents types de responsabilités dans l’exercice de son métier.
Même dans le cas du comptable comme pour les autres catégories, la responsabilité naît lorsque le professionnel ne se conforme pas à la soi-disant diligence professionnelle, c’est-à-dire qu’il ne remplit pas les engagements pris avec la loyauté, la correction et la compétence dues à l’activité exercée.
Dans l’exercice de ses fonctions, le professionnel diligent doit :
- De respecter la loi, ainsi que le code déontologique de leur catégorie professionnelle
- De vérifier leur compétence et la possibilité réelle d’exécuter la mission
- Informer le client des difficultés et des risques que présente le dossier, tant avant l’attribution du mandat que pendant celle-ci
- Exécuter la mission avec soin et expertise professionnelle.
Il n’est en aucun cas anodin de répondre à cette question car de nombreux aspects doivent être évalués et pris en compte.
Quelques cas de responsabilité
Faisons maintenant quelques considérations sur quelques cas dans lesquels il est effectivement possible d’invoquer une responsabilité professionnelle du comptable.
Par exemple, dans le cas où le comptable fait une erreur en remplissant la déclaration de revenus, il devra certainement indemniser son client pour tout dommage subi. La question que l’on doit alors se poser : mais quel est le préjudice indemnisable dans ce cas ?
En cas de faute professionnelle du comptable, l’indemnité due par ce dernier à son client n’est généralement pas égale à l’intégralité de la somme due par le client au fisc, celle-ci incluant les sommes que le client aurait eues à payer de toute façon au fisc (c’est-à-dire la taxe). Le comptable n’est donc tenu d’indemniser son client que pour les sommes plus élevées qu’il s’est trouvé à payer du fait d’une faute professionnelle.
D’autre part, que faire dans le cas où le comptable commet une erreur de conseil, par exemple si le professionnel suggère à son client un comportement fiscal précis qui, au contraire, s’avère désavantageux pour lui. Même dans cette circonstance, tant qu’il est démontrable d’un préjudice économique réel subi par le client, le professionnel sera tenu d’indemniser le préjudice causé à son client.
C’est la Cour de cassation elle-même qui a précisé qu’il est du devoir du professionnel d’indiquer au contribuable le moyen le plus commode à des fins fiscales sur la base des données fournies par ce dernier : le comptable.
Évidemment, il ne fait pas partie des devoirs du comptable de recommander des comportements d’évasion fiscale ou d’évasion, même s’ils peuvent être apparemment plus avantageux d’un point de vue économique.
Que se passe-t-il si le comptable oublie de produire la déclaration de revenus ou de payer des impôts au nom de son client ?
Dans ce cas, le client ne pourra obtenir réparation de dommages et intérêts qu’à la condition que le professionnel ait agi de mauvaise foi, donc avec faute intentionnelle.
Dans ce cas également, certaines sentences de la Cour de cassation nous aident selon lesquelles le client peut éviter de payer les pénalités au fisc si :
démontre que l’omission est exclusivement imputable au professionnel en charge;
signaler le professionnel. En effet, le devoir du contribuable devrait toujours être de vérifier que son consultant a rempli ses obligations fiscales.
Quelques conseils
L’expert comptable conclut ce délicat conseil :
- Entretenir toujours le dialogue : la relation qui lie le conseiller fiscal à son client est une relation de confiance, ce qui ne signifie cependant pas forcément ne pas maîtriser ses obligations.
- La lettre de nomination signée par le client et le professionnel est d’une importance fondamentale car c’est dans ce document que non seulement la rémunération due au professionnel est définie mais surtout l’objet de la mission est défini.
- Enfin, n’oublions pas que le comptable doit nécessairement avoir une police professionnelle qui le couvre en cas d’erreurs commises dans l’exercice de ses fonctions.
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